Conformément au Règlement (UE) 2016/679 — RGPD et à la loi française Informatique et Libertés
CM MODE, société immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 942 960, dont le siège social est situé 45 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France (ci-après « la Société »), agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cmmode.fr. La présente politique décrit, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, les données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez.
a) Compte professionnel de gros. Lors de votre inscription et de l'utilisation de votre compte : raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, nom du contact, adresse e-mail professionnelle, téléphone, pays. Finalité : gestion de votre compte revendeur, accès aux prix de gros et passation de commandes. Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b du RGPD) et intérêt légitime à vérifier la qualité professionnelle de l'acheteur.
b) Commandes. Articles commandés, quantités, montants, coordonnées de facturation et de livraison, référence de commande. Finalité : traitement, exécution, facturation et suivi des commandes, y compris les litiges éventuels. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce).
c) Paiements. Pour le paiement par carte bancaire, les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), conformément à la norme PCI-DSS. La Société n'a jamais accès aux numéros complets de carte. La référence de commande et le statut du paiement sont conservés pour le rapprochement comptable. Base légale : exécution du contrat.
d) Demandes de contact. Société, contact, e-mail, pays et message transmis via le formulaire de contact. Finalité : réponse à votre demande commerciale. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b).
e) Cookies et données techniques. Voir la section 5 ci-dessous.
Les données sont destinées uniquement aux services habilités de la Société (service commercial, service comptable) ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par les clauses contractuelles types (décision 2021/914/CE) complétées par des mesures techniques appropriées.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS de toutes les communications, mots de passe stockés uniquement sous forme hachée (aucun accès en clair), accès aux bases de données restreints et journalisés, sauvegardes régulières.
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseaux sociaux n'est déposé par le site. Vous pouvez retirer votre consentement ou supprimer les cookies à tout moment via les réglages de votre navigateur ; le bandeau de consentement réapparaît alors lors de votre prochaine visite.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier à CM MODE, 45 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.